Gaz fluorés et génie climatique : maîtriser les risques et la conformité réglementaire

La réglementation F-GAZ III : un pilier du Pacte Vert

Le rapport spécial du GIEC, publié en 2021, souligne l’importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés.


L’objectif fixé est ambitieux : une baisse de 90 % d’ici 2050, par rapport aux niveaux de 2015.
Cette mesure est jugée nécessaire pour limiter l’impact du changement climatique.

La réglementation européenne F-GAZ III dédiée aux gaz fluorés à effet de serre s’inscrit pleinement dans les objectifs du Pacte Vert pour l’Europe lancé par la Commission européenne en 2019. Ce pacte vise à faire de l’Union européenne le premier continent climatiquement neutre et dépourvu de pollution à l’horizon 2050.

L’annexe VI, qui détaille la méthode de calcul du potentiel de réchauffement planétaire (PRP) des mélanges (article 3.1), met en évidence le rôle croissant des fluides frigorigènes inflammables comme alternatives durables dans les secteurs de la réfrigération et du génie climatique.

Toutefois, l’utilisation de ces fluides entraîne des risques spécifiques.

Il appartient aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement  fabricants, distributeurs et installateurs  de mettre en œuvre une Analyse de Risques rigoureuse, adaptée à leur rôle.

paysage

Cette démarche contribue à limiter les responsabilités en cas de litige

Pour être efficace, l’analyse de risque doit s’appuyer sur un environnement réglementaire particulièrement fragmenté :

  • Actes juridiques européens (Directives, Règlements…) : DESP, F-GAZ III, CLP/REACH, ATEX
  • Textes réglementaires français (Arrêtés, Décrets…) : « CH35 », « Guide M », CTP 2020 en application de l’AM du 20 novembre 2017
  • Normes (NF, EN, ISO…) : NF EN 378-1 à 4 : 2017, NF EN IEC 60035-2-89 : 2019, série des 60079…

En résumé, la maîtrise des risques liés à l’utilisation de ces fluides ne peut se faire sans une compréhension claire des exigences réglementaires et normatives. Cette approche garantit non seulement la conformité, mais aussi la sécurité et la responsabilité des acteurs concernés.

L'analyse de risque Kryotec Prevention

À travers sa formation à l’Analyse de Risque, Kryotec Prevention vous accompagne dans la compréhension des réglementations en vigueur (actes juridiques européens, normes et textes réglementaires français) et vous aide à maîtriser les procédures applicables à votre activité, quel que soit votre rôle dans le secteur du génie climatique et de la réfrigération.

neige

Besoin d'en savoir plus ?

Contactez notre Chargé de support technique et de formation - Kryotec Prevention

Photo of Pierre  Cure

Pierre Cure

Chargé de support technique et de formation - Kryotec Prevention
Photo of Pierre  Cure

Pierre Cure

Chargé de support technique et de formation - Kryotec Prevention