Frais de Justice et Financement des Litiges

L'assurance des dépenses juridiques et le financement des litiges atténuent le risque financier de poursuivre des procédures juridiques et d'arbitrage crédibles. Ces solutions couvrent vos propres frais juridiques et les frais irrécouvrables en cas de jugement ou d'arrêt définitif défavorable.

Notre spécialité de restructuration et de résolution chez Howden comprend des avocats expérimentés et d'anciens souscripteurs - notre solide expérience et notre profonde connaissance nous permettent de créer une présentation complète et convaincante pour les marchés.

Nous entretenons des relations solides avec des assureurs spécialisés et des financeurs de litiges qui nous fournissent une vue d'ensemble de ce marché complexe et en constante évolution.

Notre position unique nous permet de concevoir des arrangements adaptés qui, lorsque cela est approprié, intègrent l'assurance et le financement et permettent aux cabinets d'avocats de se concentrer sur la conclusion réussie des litiges dans diverses juridictions.

Solutions de risque de litige

1. Assurance après l'événement (ATE)

Après l'événement (ATE) couvre la responsabilité légale de l'assuré de payer les frais du défendeur en cas de jugement défavorable et de condamnation subséquente.

La couverture peut également être obtenue pour les propres décaissements. Lorsque la couverture requise s'élève à des millions, nous sommes en mesure de structurer le coassurance en utilisant plusieurs assureurs.

2. Frais de sécurité

Nous sommes en mesure de travailler avec les assureurs pour aider à fournir des mentions d'engagement ou des actes d'indemnisation non évitables qui soient acceptables pour l'autre partie et les tribunaux.

3. Frais de propriété couverts

Lorsque le client a choisi de financer une partie ou la totalité de ses propres frais juridiques, nous sommes en mesure de souscrire une assurance qui rembourse une partie de ces dépenses en cas de litige ou d'arbitrage infructueux. 

4. Assurance à tarif forfaitaire

Lorsque des cabinets d'avocats entreprennent une procédure judiciaire ou une procédure d'arbitrage avec tous ou une partie de leurs frais « à risque » (par exemple, sur une base CFA, DBA ou à frais différés), nous sommes en mesure d'aider à organiser une assurance à hauteur du travail en cours du cabinet.

5.Engagements croisés en dommages et intérêts. 

Lorsqu'il y a un risque que votre adversaire cherche à dissiper des fonds ou des actifs, des injonctions provisoires doivent être mises en place d'urgence. Il n'y a pas toujours le temps d'évaluer pleinement les circonstances.

Nous sommes en mesure de mettre en place une assurance qui couvre les dommages et les coûts accordés contre le titulaire de la police en cas d'octroi erroné de l'injonction.

6. Financement de litiges par des tiers

Le financement de contentieux par une tierce partie est un accord financier à non-remboursement selon lequel une partie non liée à un litige propose de financer tout ou partie des frais d'une partie (généralement le demandeur) en échange d'une partie des dommages-intérêts recouvrés.

Nous travaillons avec une gamme de principaux bailleurs de fonds qui nous permettent de présenter un dossier à un comité convenu, ce qui crée une concurrence pour répondre aux exigences uniques de nos clients.

7. Exécution de jugement

Obtenir un jugement en votre faveur ne peut pas être la fin du problème : le processus d'exécution peut être long et coûteux.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des financeurs spécialisés qui peuvent financer le processus d'exécution en échange d'une partie du recouvrement. Il est également possible pour ces financeurs de monétiser le prix.

8. Assurance contre le défaut de sentence d'arbitrage

Suite à une arbitrage réussi contre un État souverain, l'incapacité ou la mauvaise volonté de payer est un problème très réel.

Nous pouvons organiser une politique qui protège le demandeur contre ce non-paiement.

En général, la police répondra à payer une partie du montant après un certain délai de non-paiement et jusqu'à la limite de la couverture convenue.  

L'approche Howden

Review

Avec des avocats expérimentés et des anciens souscripteurs dans l'équipe, nous comprenons ce que les assureurs veulent voir lorsqu'ils décident de prendre un risque.

Avec chaque cas, nous examinons les documents disponibles et rédigeons une présentation sur mesure.

Nous prenons le temps de comprendre le profil de risque du litige au cas par cas et travaillons en étroite collaboration avec les clients et leur cabinet d'avocats pour présenter au mieux leur dossier au marché de l'assurance.

Advise

Nous allons recueillir plusieurs devis, conseillant sur les termes et conditions spécifiques des politiques disponibles pour vous, en comparant les principaux termes et en abordant tous les problèmes.

En tant que courtier complet du marché, nous sommes également en mesure de tirer parti de la concurrence sur le marché et de réduire les coûts associés.

Nous sommes impatients de mettre notre nom à côté des solutions que nous présentons et de fournir à nos clients une lettre de recommandation complète les conseillant sur la solution la plus appropriée pour leur litige.

Assist 

Simplement obtenir le financement ou placer le cas auprès d'un assureur n'est pas la fin du travail.

Nous disposons d'une grande expérience en matière de gestion des dossiers, assurant une assistance continue depuis la mise en place de la police d'assurance ou de l'accord de financement jusqu'à la conclusion de l'action juridique.

Comment Howden peut vous offrir la tranquillité d'esprit. Un soutien sera disponible en cas de problème pendant le dossier, pour assurer le respect des conditions de l'accord pertinent.

Notre rémunération dépend du succès du litige et garantit ainsi que nos intérêts mutuels restent pleinement alignés tout au long de la durée de la procédure.

Qui est sur la couverture ?

Ces cas sont généralement considérés comme des risques individuels et, à ce titre, nous les soumettons chaque fois au marché ouvert. Nous ne travaillons qu'avec des assureurs financièrement stables ayant une clientèle et une réputation solides dans le secteur.