Garantie et indemnité

Tout accord est susceptible d'avoir certains éléments où vous êtes incertain ou mal à l'aise. L'assurance garanties et indemnités (W & I) est un outil puissant pour rationaliser les négociations entre les parties, offrant une protection financière contre les risques inconnus qui entraînent des violations de garantie.

Nous pouvons permettre au vendeur de limiter sa responsabilité à un niveau faible, tout en offrant aux acheteurs la protection souhaitée. Il couvre la violation des garanties ou une réclamation en vertu de l'alliance fiscale énoncée dans l'accord d'acquisition sous-jacent.

Toujours sur mesure

Chaque transaction est différente, donc les contrats d'assurance doivent être sur mesure; adapté pour correspondre précisément aux engagements de l'accord. Nous façonnons des solutions pour vous aider à finaliser vos transactions sans nuits blanches.

Les spécialistes W&I qui composent notre équipe ont des antécédents dans le droit des sociétés et le droit fiscal, la banque d'investissement et l'assurance.

Qui est l'assurance W&I pour?

L'acheteur ou le vendeur. Le vendeur introduira souvent une assurance dans l'accord, mais dans 9 cas sur 10, l'acheteur est le titulaire de la police. Une police à l'initiative de l'acheteur offre à l'acheteur plus de contrôle et de confort; ils peuvent réclamer directement à l'assureur, sans avoir à impliquer le vendeur. L'assureur renoncera aux droits de subrogation contre le vendeur (à l'exception de la fraude du vendeur, bien sûr).

Nous et moi (W&I) peut également être utilisé à la place des fonds d'escroquerie afin que les produits soient distribués aux investisseurs immédiatement plutôt que bloqués.

Exclusions clés dans la politique W&I

Les éléments suivants ne sont pas couverts par les termes d'une garantie et d'indemnisation standard.

• Risques connus et identifiés
• Prix de transfert
• Impôts secondaires
• Sous-financement des pensions

Si vous souhaitez discuter de scénarios qui incluent ce qui précède, veuillez prendre contact et parler à un spécialiste.

Primes

En général, 0,75 à 1,3 % du plafond de la police pour les transactions immobilières et 1 à 2 % pour les entreprises opérationnelles, selon des facteurs tels que la juridiction de l'accord d'acquisition, la nature et l'emplacement des activités de la cible et les paramètres de la police.

Cadre temporel

Nous pouvons passer d'une discussion initiale à l'élaboration d'une politique sur mesure pour vous en 17 jours.

Les périodes de police correspondent généralement ou, dans le cas d'une police côté acheteur, prolongent les limitations de temps énoncées dans l'accord d'acquisition. La période de police est généralement de 18 à 36 mois pour les garanties générales et de sept ans pour le titre, la capacité et les impôts.