Politique de dénonciation

Il est important pour l'entreprise que toute fraude, conduite déloyale ou mauvaise conduite soit signalée et traitée correctement. Par conséquent, l'entreprise encourage tous les individus à soulever toutes les préoccupations qu'ils peuvent avoir sur le comportement des autres dans l'entreprise ou sur la façon dont l'entreprise est gérée.

Cette politique définit la manière dont les individus peuvent soulever des préoccupations et comment ces préoccupations seront traitées. Elle s'applique à tous les employés de l'entreprise, aux employés à temps plein et à temps partiel sous contrat à durée déterminée et à tous ceux qui exercent des fonctions liées à l'organisation, telles que les travailleurs intérimaires et les contractants. Elle est également disponible pour toute partie tierce ou contrepartie externe.

Cette politique et procédure ne sont pas contractuelles et l'entreprise se réserve le droit de les modifier à sa seule discrétion.
 

Principes

• Tout le monde devrait être conscient de l'importance de prévenir et d'éliminer les mauvaises actions au travail. Les individus devraient être vigilants face à des comportements illégaux ou non éthiques et signaler tout ce dont ils prennent connaissance.
• Toute question soulevée dans le cadre de cette procédure sera examinée minutieusement, rapidement et de manière confidentielle, et le résultat de l'enquête sera communiqué à l'employé qui a soulevé la question.
• Aucun individu ne sera victime de discrimination pour avoir soulevé une question en vertu de cette politique. Cela signifie que l'emploi continu et les opportunités de promotion ou de formation à l'avenir de l'individu ne seront pas préjudiciés car il/elle a soulevé une préoccupation légitime.
• La victimisation d'un travailleur pour avoir fait une divulgation qualifiée sera considérée comme une infraction disciplinaire.
• Si une conduite inappropriée est découverte suite à une enquête menée dans le cadre de cette procédure, la procédure disciplinaire de l'organisation sera mise en œuvre, en plus de toute mesure externe appropriée.
• Faire une fausse accusation de manière malveillante est une infraction disciplinaire.
• Une instruction pour dissimuler une faute est elle-même une infraction disciplinaire. Si on leur dit de ne pas élever ou poursuivre une préoccupation, même par une personne en autorité comme un gestionnaire, les individus ne devraient pas accepter de rester silencieux.
   

Cette procédure s'applique aux divulgations concernant des sujets autres qu'une violation du contrat de travail d'un employé. Si un employé estime que son propre contrat a été ou risque d'être violé, il doit utiliser la procédure de grief de l'organisation.