Assurance fraude (spécifique aux Sociétés Commerciales)

La fraude connaît depuis plusieurs années un développement significatif favorisé notamment par la dématérialisation des échanges, la facilité d’accès aux informations sur les entreprises, leurs dirigeants et leurs collaborateurs sur internet et les réseaux sociaux et le recours à des procédés de plus en plus sophistiqués par les fraudeurs. Elle constitue un risque majeur pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur activité, auquel les dirigeants doivent répondre par la mise en place d’outils de prévention et de détection ainsi que de procédures internes.

 Qu’elles soient le fait d’un dirigeant et/ou d’un préposé (fraude interne) et/ou d’un tiers (fraude externe), les fraudes peuvent avoir des conséquences extrêmement lourdes pour les entreprises (préjudices financiers, atteinte à la pérennité et à l’image de l’entreprise, mise en cause de la responsabilité de l’entreprise du fait des préposés, voire même de celle des dirigeants en cas de faute de gestion…). 

 La souscription d’un contrat d’assurance « Fraude » constitue un moyen complémentaire pour protéger l’entreprise lorsqu’elle est victime d’une fraude interne ou externe, quel que soit son mode opératoire (informatique ou non).

Elle couvre principalement les pertes financières directes subies par l’entreprise ainsi que certains frais additionnels qu’elle est contrainte d’exposer (frais d’expertise, frais supplémentaires d’exploitation, frais de recours et de poursuite des auteurs…).

Quels sont les principaux risques ?

Risques financiers

La fraude, qu’elle soit commise une seule fois ou de manière continue, peut entraîner de lourdes pertes pécuniaires et engendrer des frais supplémentaires pour l’entreprise afin de faire face à l’incident.

Qui est couvert ?

• La société

• Les filiales de la société

Quelles sont les garanties principales ?

Les garanties interviennent en cas de :

• Fraude interne portant sur les biens assurés commise par certains dirigeants et/ou des préposés dans un but d’enrichissement personnel et relevant de l’une ou plusieurs des incriminations suivantes : vol (sans effraction ni violence), abus de confiance, escroquerie, faux ou usage de faux, contrefaçon ou falsification.
• Fraude externe portant sur les biens assurés commise par des tiers dans un but d’enrichissement personnel et relevant de l’une ou plusieurs des incriminations suivantes : vol (sans effraction ni violence), abus de confiance, escroquerie, faux ou usage de faux, contrefaçon ou falsification.

Certaines polices d’assurance prévoient des garanties en cas d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’identité (par exemple, fraude au faux président) en fonction notamment du type d’activités et des mesures de sécurité mises en place (procédures de vérification, double signature, contre-appel…).

Les principales garanties sont :

• Garantie des pertes pécuniaires directes subies par l’assuré en cas de fraude interne ou externe
• Garantie des frais exposés par l’assuré en cas de fraude interne ou externe

– Frais supplémentaires d’exploitation engagés par l’assuré pour le rétablissement des conditions normales d’exploitation de son activité (frais de location de matériels de remplacement, frais de transport de matériels et de documents, coûts de main d’œuvre supplémentaire et d’heures supplémentaires, frais de recours à un sous-traitant ou à un prestataire de service extérieur)

– Frais et honoraires d’un expert mandaté par l’assuré pour déterminer les circonstances de la fraude et le montant des préjudices financiers

– Frais de recours et de poursuite amiable ou judiciaire contre l’auteur ou les auteurs de la fraude afin d’obtenir le remboursement total ou partiel du sinistre

– Pénalités contractuelles mises à la charge de l’assuré en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles du fait de la fraude

– Intérêts d’emprunt (débiteurs subis ou créditeurs non perçus par l’assuré) du fait de la fraude

• Garantie des pertes pécuniaires subies par un client de l’assuré en cas de fraude commise par un préposé de l’assuré (extension de garantie)