Responsabilité Civile

Pourquoi choisir Howden?

• En optant pour un courtier spécialisé dans votre secteur d'activité, qui prend le temps de bien comprendre votre entreprise, vous pouvez bénéficier d'une couverture plus complète à un prix très compétitif
• Howden vous propose des solutions sur-mesure conçues spécifiquement pour vos besoins, garantissant une prise en charge de vos réclamations dans les meilleures conditions du marché
• Howden vous propose une gestion de  vos risques de manière centralisée, y compris à l'étranger, grâce au réseau international intégré du groupe Howden
• Notre équipe expérimentée, est reconnue sur le marché, non seulement pour le placement de vos risques, mais également pour le pilotage de vos réclamations, avec une expérience moyenne de plus de 20 ans 
• Nous sommes réactifs et anticipons vos besoins en employant quand il le faut des approches novatrices, telles que la création de produits dédiés à certains secteurs comme les énergies renouvelables

Qu'est-ce que la responsabilité civile ?

la responsabilité civile répond au principe de réparation des dommages causés à autrui, quelle que soit leur nature ou leur gravité.  

Dans le cadre de ses activités, toute entreprise peut voir sa responsabilité mise en cause lorsqu'un dommage involontaire est causé à des tiers. Il peut s'agir de membres du personnel, de visiteurs, de clients dans le cadre de relations contractuelles ou de consommateurs affectés par des produits conçus, fabriqués ou distribués. Ces dommages peuvent être de nature corporelle, matérielle, morale ou immatérielle, et donner lieu à une réclamation de la part de la victime, qui cherche  à obtenir réparation, que ce soit par le biais d'une résolution à l'amiable ou d'une procédure judiciaire.
 

Pourquoi est-ce important et qui en a besoin ?

• Protéger le patrimoine social de l'entreprise : Dans certains cas, de lourdes sanctions peuvent entraîner la fermeture de l'entreprise
• Obligations légales : la loi impose parfois la souscription d'une assurance responsabilité civile, notamment pour les professions réglementées
• Exigences contractuelles : les clients ou les co-contractants exigent souvent une assurance responsabilité civile comprenant des garanties précises comme condition préalable à l'obtention d'un contrat ou à la validation d'un fournisseur.
• Soutien juridique et prise en charge des frais de défense : Au-delà du soutien Juridique, nous intervenons auprès d’un avocat pour qu’il pilote le litige

Que couvre l'assurance ?

Type de responsabilités

• Responsabilité Civile Générale : il s’agit de l’assurance qui regroupe la RC Exploitation/avant Livraison et la RC Produit/ Après Livraison/après prestation. 
• Responsabilité Civile Exploitation / avant Livraison : ce sont les dommages que l’entreprise peut causer aux employés, aux visiteurs dans le quotidien de son exploitation. Cette garantie couvre également les recours au titre de la faute inexcusable de l’employeur en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les dommages aux biens que les tiers ont confié à l’assuré pour qu’il effectue sur eux sa prestation, et également les atteintes à l’environnement accidentelles dans certaines conditions.  
• Responsabilité Civile Produits / Après Livraison : il s’agit des dommages imputables à la responsabilité de l’entreprise qui surviennent après qu’elle ait livré ses produits/prestations à son co-contractant. Elle peut être imputable à un vice caché, un défaut de fabrication, un mauvais conditionnement, un manquement dans les instructions d’emploi. 
• Responsabilité Civile Professionnelle : ce sont les dommages imputables à la responsabilité que l’entreprise encourt du fait de ses prestations intellectuelles comme les activités de conseils, études, conception…  . 
• Frais de défense et d’expertise: quelle que soit la nature de la responsabilité, les frais d’enquête, d’instruction, d’expertise, d’avocat, de procès, d’arbitrage engagés par l’assuré pour se défendre d’une réclamation sont pris en charge par l’assurance.

Type de dommages
Tous les types de dommages sont susceptibles d’être garantis : corporels, matériels, immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs 

Autres garanties délivrées en extension -par exception les garanties de responsabilité civile peuvent être étendues à la prise en charge de pertes pécuniaires subies par l’assuré lui-même (et non plus par les tiers), telles que : 

• Les frais de retrait ou de rappel engagés par l’assuré : si un produit livré s’avère présenter un danger pour le consommateur final, l’assurance peut prendre en charge les frais de campagne de rappel ou de retrait de ces produits. 
• Les frais de dépose-repose engagés par l’assuré : si le produit posé par l’assuré fait partie d’un ensemble et que ce produit d’avère défectueux, l’assurance peut prendre en charge les frais engagés pour déposer le produit et le remonter.
• Les frais de prévention : frais que l’assuré engage pour prévenir la survenance d’un dommage garanti ou pour en limiter l’aggravation.
• Les frais de défense en cas de réclamation pénale : quand la responsabilité pénale de l’entreprise est engagée, le contrat peut prendre en charge les frais d’avocat engagés par l’assuré.
• Les frais de recours : dans certaines conditions, peuvent être pris en charge les frais d’avocat engagés par l’assuré pour engager une action contre une personne qui lui a causé un préjudice.
• La responsabilité environnementale et le préjudice écologique : il s’agit de la responsabilité administrative encourue par l’assuré découlant de la directive européenne 2004/35/CE et de la responsabilité civile au titre du préjudice écologique. 

L’ensemble des garanties souscrites ainsi que les franchises applicables se trouvent dans le tableau des garanties figurant aux conditions particulières. 
 

Que ne couvre-t-il pas ?

Les garanties de responsabilité civile sont généralement exprimées en « tous risques sauf », ce qui signifie que tout ce qui n’est pas exclu est garanti. 
Ce qui n’est pas garanti par les assurances de responsabilité : 

• Les activités et filiales non déclarées et donc non mentionnées dans les Conditions particulières 
• Les professions soumises à des dispositions réglementaires spécifiques en matière d’assurance
• Les activités/risques faisant l’objet d’assurances obligatoires 
• Les engagements contractuels exorbitants du droit commun 
• La guerre, les émeutes, mouvements populaires, actes de terrorisme, attentats, les dommages nucléaires 
• Les amendes, les astreintes, les dommages punitifs ou exemplaires auxquels sont condamnés l’assuré
• La responsabilité personnelle des sous-traitants 
• Le coût subi par l’assuré pour remplacer son produit ou refaire sa prestation
• Les dommages résultant de champs électromagnétiques, de l’utilisation ou de la dissémination d’organismes génétiquement modifiés 
• Les dommages causés par certaines substances telles que le tabac, l’amiante, le plomb, les formaldéhydes, les PFas.
• Les réclamations qui ne correspondent pas à une dette de responsabilité (comme la rupture abusive d’un contrat, des condamnations à des obligations de faire). 

Il convient de noter que cette liste n’est pas exhaustive et que certaines exclusions spécifiques au domaine d’activité de l’assuré peuvent exister.

Avec qui travaillons-nous ?

• Tous secteurs, toutes tailles : Prestations, Fabrication, distribution de tout produit à destination des secteurs de l'agroalimentaire à l'hôtellerie-restauration, en passant par la logistique, l'agriculture, l'éducation, les commerces, les médias, et bien plus encore. Nos services englobent aussi les secteurs émergents tels que l'intelligence artificielle et les objets connectés.

• Flexibilité à toute échelle : Nos équipes et méthodes sont conçues pour accompagner des TPE, des sociétés cotées au CAC 40, qu'elles soient locales ou mondiales, avec une seule implantation ou plusieurs.

Contact

Florence Bidard, Liabilities Manager