Protection des données

La présente politique de confidentialité régit le traitement des données personnelles collectées via ce site web. Si vous êtes employé ou candidat à un poste, une politique spécifique s’applique à vous.

1. Introduction
2. De quoi vous informons-nous dans la présente déclaration de protection des données?
3. Qui est le responsable du traitement?
4. Pourquoi l’exactitude des données personnelles est-elle importante?
5. Quelles données personnelles sont traitées et comment les obtenons-nous?
6. Sur quelles bases traitons-nous vos données?
7. À quelles fins traitons-nous vos données?
8. À qui communiquons-nous vos données?
9. Existe-t-il une communication de données personnelles à l’étranger?
10. Pendant combien de temps traitons-nous vos données?
11. Comment protégeons-nous vos données?
12. Recourons-nous à des décisions individuelles automatisées?
13. Utilisons-nous des cookies et des pixels espions?
14. Quelles données traitons-nous sur nos pages dans les réseaux sociaux?
15. Quels sont vos droits?
16. La présente déclaration de protection des données peut-elle être modifiée?

 

1. Introduction
 

Le Groupe Howden (ci-après également « Howden », « nous » ou « notre ») traite des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes (ci-après « tiers »).

Nous utilisons le terme « données » comme synonyme de « données personnelles » ou de « données à caractère personnel ». Les « données personnelles » sont des données qui se rapportent à des personnes physiques identifiées ou identifiables. La « personne concernée » est une personne dont nous traitons les données personnelles. Le terme « traiter » désigne toute opération relative à des données personnelles (p. ex. la collecte, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication et la suppression).

La présente déclaration de protection des données s’applique aux sociétés suivantes au sein du Groupe Howden: Howden Schweiz Holding AG, Howden Schweiz AG, Howden Broker Service Schweiz AG, Howden Liechtenstein AG, Howden Sky AG.

Notre déclaration de protection des données est conforme à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), y compris l’Ordonnance sur la protection des données (OPDo), et au Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD), dont l’applicabilité varie selon le cas d’espèce.

2. De quoi vous informons-nous dans la présente déclaration de protection des données?
 

La présente déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont nous traitons les données personnelles, en particulier dans les situations suivantes:

• Lors de la visite de notre site web ou d’autres sites web que nous exploitons (ci-après collectivement « site web ») ;
• Lors de la communication avec nous, que ce soit par téléphone, par écrit, par e-mail ou par d’autres canaux de communication ;
• Dans le cadre de nos activités marketing, notamment lors de la mise à disposition d’informations sur nos produits et services ;
• Lors de l’utilisation de nos produits et services, dans le cadre de relations contractuelles existantes ou en cours de négociation ;
• Lorsque des tiers (dans le cadre de leur activité professionnelle) entrent en contact avec nous, notamment des assuré(e)s (potentiel(le)s), des collaborateurs/collaboratrices ou des représentant(e)s de courtiers en assurance, d’assureurs, de gestionnaires de sinistres ou d’autres prestataires de services, y compris dans la phase précontractuelle, par exemple lors de l’établissement d’une relation contractuelle ;
• Lorsque nous traitons des données personnelles de personnes qui ne sont pas elles-mêmes dans une relation contractuelle avec nous, notamment des collaborateurs/collaboratrices et leurs proches dans le cadre d’assurances collectives, d’assurances de personnes et de prévoyance de nos clients entreprises, des personnes co-assurées et bénéficiaires ainsi que des lésé(e)s et des personnes faisant valoir des prétentions en cas de sinistres. Nous recevons ces données en règle générale du preneur d’assurance, de l’employeur ou de l’assureur.

Nous nous réservons le droit de vous informer séparément de traitements de données supplémentaires non mentionnés dans la présente déclaration de protection des données, par exemple dans le cadre de déclarations de consentement ou d’avis de protection des données complémentaires.

3. Qui est le responsable du traitement?
 

La société Howden responsable du traitement et faisant office d’interlocuteur est celle qui est à l’origine du traitement de données concerné (par exemple celle qui fournit la prestation de services, avec laquelle vous avez conclu un contrat ou entretenez une relation commerciale, ou dont vous consultez le site Internet) :

Pour toutes les sociétés mentionnées ci-dessus, notre conseiller à la protection des données est joignable à l’adresse [email protected].

3.1 Howden Schweiz Holding AG
Le responsable en lien avec les services fournis par Howden Schweiz Holding AG est: 

Howden Schweiz Holding AG 
Industriestrasse 8 
6300 Zug 
[email protected]

3.2 Howden Schweiz AG
Le responsable en lien avec les services fournis par Howden Schweiz AG est: 

Howden Schweiz AG 
Industriestrasse 8 
6300 Zug 
[email protected]

3.3 Howden Broker Service Schweiz AG
Le responsable en lien avec les services fournis par Howden Schweiz AG est: 

Howden Broker Service Schweiz AG 
Picardiestrasse 3A 
5040 Schöftland 
[email protected]

3.4 Howden Liechtenstein AG
Le responsable en lien avec les services fournis par Howden Liechtenstein AG est: 

Howden Liechtenstein AG 
Im Bretscha 2 
9494 Schaan (FL) 
[email protected]

3.5 Howden Sky AG
Le responsable en lien avec les services fournis par Howden Sky AG est: 

Howden Sky AG 
Im Bretscha 2 
9494 Schaan (FL) 
[email protected]

4. Pourquoi l’exactitude des données personnelles est-elle importante?
 

Nous dépendons de données personnelles exactes pour pouvoir fournir nos services et exercer notre activité commerciale. Nous vous prions de nous informer de toute modification des données personnelles pertinentes pour la gestion et l’administration correctes des polices d’assurance et/ou des services fournis (p. ex. coordonnées de contact et coordonnées bancaires). Si vous nous transmettez en outre des données de tiers (p. ex. collaborateurs/collaboratrices, connaissances, membres de la famille), nous partons du principe que vous y êtes autorisé(e) et que ces données sont exactes. Veuillez-vous assurer que ces personnes sont informées de notre déclaration de protection des données.

5. Quelles données personnelles sont traitées et comment les obtenons-nous?
 

Nous traitons principalement les données personnelles que vous nous fournissez.

Pour notre relation commerciale, il est nécessaire que vous nous fournissiez les données personnelles requises à cet effet, car sans ces informations, nous ne pouvons généralement pas conclure ou exécuter un contrat avec vous.

En outre, nous traitons des données personnelles fournies par des preneurs d’assurance (potentiels), des personnes assurées, des co-courtiers, des assureurs ou des tiers autorisés, y compris nos partenaires commerciaux et d’autres personnes concernées. Nous traitons également des données accessibles au public (p. ex. des registres des poursuites, des registres fonciers, des registres du commerce, des médias) ainsi que des données collectées automatiquement (p. ex. par l’utilisation de notre site web). De plus, nous recevons des données d’autres entreprises de notre groupe, d’autorités et d’autres tiers, pour autant que cela soit licite.

Howden traite en particulier les catégories suivantes de données personnelles:

• Données de contact, données personnelles et d’identification: p. ex. nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone/portable, date de naissance, sexe, nationalité, numéro de passeport, carte d’identité, numéro d’assurance sociale, numéro d’assurance de la caisse de pension, état civil, besoins en assurance, permis de conduire.
• Données en ligne et techniques: p. ex. données de localisation numérique, adresses IP, historique de navigation, identifiants de réseaux sociaux, informations sur l’ordinateur, l’appareil et la connexion, données d’utilisation, identifiants de cookies, données d’inscription (p. ex. nom d’utilisateur et mot de passe).
• Données bancaires, financières et de paiement: p. ex. numéro de compte, mode de paiement, solvabilité, salaire, solde de compte, numéros de cartes de crédit/débit, coordonnées bancaires, entrées de primes, arriérés, rappels, avoirs, prestations d’assurances sociales.
• Données de santé: p. ex. allergies/intolérances, dossiers médicaux, état de santé, résultats d’examens/diagnostics, handicaps, certificats médicaux.
• Données d’assurance: p. ex. mandats de courtage, analyses et rapports, données de demandes, offres de services, données de polices d’assurance, données de recouvrement, données de sinistres, prestations et droits de prévoyance, date de retraite, événements déterminants pour les prestations, informations sur le risque assuré, expertises, indications de l’assureur précédent concernant l’historique des sinistres, durée du contrat, risques assurés.
• Données professionnelles et d’emploi: p. ex. fonction, évaluations/certificats de travail, performance, traits de caractère, comportement, absences, formation initiale et continue, objectifs, numéro de collaborateur/collaboratrice, statut professionnel, expérience professionnelle, qualifications, affiliations.
• Données d’activité et d’événements: p. ex. organisation de réunions, intérêt et participation à des événements.
• Données de communication: p. ex. e-mails, lettres, appels téléphoniques, vidéoconférences, protocoles de chat, réactions à des messages et autres données d’interaction.
• Données juridiques et de conformité: p. ex. données issues de procédures administratives/judiciaires, données en rapport avec des sanctions, des articles de presse, des enregistrements de vidéosurveillance, des données de visiteurs, des données de journalisation, des données relatives à l’exercice de droits des actionnaires.
• Photos/vidéos : en dehors des enregistrements de sécurité et données relatives à l’utilisation de notre infrastructure, qui vont au-delà des données générales d’activité.
• Autres données: p. ex. informations professionnelles en dehors du statut professionnel direct, données de conducteur pour les véhicules, détails issus de correspondances et de réunions avec des tiers, ainsi que des indications de votre entourage comme la famille et les conseillers.

6. Sur quelles bases traitons-nous vos données?
 

6.1 Consentement

Dans la mesure où nous vous demandons votre consentement pour certains traitements, nous vous informons séparément des finalités correspondantes du traitement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment par une communication adressée à [email protected], avec effet pour l’avenir. Dès que nous aurons reçu la notification de la révocation de votre consentement, nous ne traiterons plus vos données aux fins auxquelles vous aviez initialement consenti, à moins que nous ne disposions d’une autre base juridique. Le retrait de votre consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

6.2 Conclusion ou exécution d’un contrat

Nous pouvons également fonder le traitement des données personnelles sur le fait que le traitement est nécessaire à la conclusion, à l’exécution ou à la gestion d’un contrat avec les personnes concernées, telles que les clients et les partenaires commerciaux (ou l’entité représentée par ceux-ci). Dans le cadre de la fourniture de services ou de la conclusion d’un contrat pour de tels services, nous collectons et utilisons des données personnelles dans la mesure nécessaire. Cela nous permet de prendre les mesures nécessaires à l’établissement et au traitement des offres ainsi qu’à l’exécution de nos obligations contractuelles.

6.3 Intérêts prépondérants

Nous traitons des données personnelles afin de pouvoir poursuivre nos intérêts prépondérants, en particulier pour atteindre les finalités décrites ci-après au ch. 7 et les objectifs qui y sont liés, et pour mettre en œuvre les mesures correspondantes. Par exemple, la garantie de la sécurité informatique, l’optimisation de nos services et de l’expérience client ainsi que l’entretien de nos relations commerciales constituent de tels intérêts prépondérants.

6.4 Prescriptions légales et réglementaires

Nous traitons des données personnelles afin de remplir nos obligations légales et réglementaires. Nous sommes par exemple réglementés par des autorités de surveillance et sommes tenus de fournir nos services conformément aux prescriptions applicables. Lorsque nous traitons des données personnelles sensibles (p. ex. données de santé, indications sur les opinions politiques, religieuses ou philosophiques ou données biométriques servant à l’identification), nous pouvons également fonder le traitement de vos données sur d’autres bases juridiques, p. ex. en cas d’assurances obligatoires, de déclarations de sommes salariales, de communication de données de journalisation à la suite de demandes des autorités.

7. À quelles fins traitons-nous vos données?
 

Compte tenu des exigences légales, nous traitons les données personnelles notamment aux fins suivantes et aux fins qui y sont liées (en particulier l’utilisation secondaire de vos données, p. ex. pour des évaluations statistiques):

7.1 Conclusion et exécution du contrat

Nous traitons des données personnelles notamment dans le cadre de la conclusion du contrat, de l’administration, de l’exécution et de la gestion du contrat, de la mise à disposition, de la gestion et de l’exécution de nos services, dans le cadre des appels d’offres, de l’établissement d’offres, de la gestion des risques, du contrôle de solvabilité, du conseil et de l’accompagnement, de l’évaluation et du règlement des sinistres et du calcul des primes.

Ce faisant, nous traitons des données personnelles en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

7.2 Traitement des paiements

En outre, nous traitons des données personnelles pour le traitement des paiements (p. ex. concernant les primes d’assurance et leurs ajustements).

Ce faisant, nous traitons des données personnelles en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

7.3 Gestion de l’entreprise

Nous traitons également des données aux fins de notre gestion des risques et dans le cadre d’une gestion prudente de l’entreprise, y compris l’organisation opérationnelle et le développement de l’entreprise. Nous traitons des données notamment pour notre administration, notre comptabilité et pour garantir le fonctionnement de notre exploitation (p. ex. IT).

Ce faisant, nous traitons des données personnelles en nous fondant sur nos intérêts prépondérants et afin de respecter nos exigences légales et réglementaires.

7.4 Respect des exigences légales et réglementaires

Nous traitons des données personnelles pour respecter les lois, les directives et recommandations des autorités ainsi que les règlements internes. En outre, nous traitons des données personnelles dans le cadre d’enquêtes liées à nos obligations légales et réglementaires, y compris la loi sur le blanchiment d’argent, le droit de la surveillance des assurances et les prescriptions relatives au financement du terrorisme. Cela comprend notamment l’authentification et l’identification dans le cadre de processus « Know Your Customer », les vérifications et déclarations nécessaires ainsi que le traitement de données dans le cadre d’enquêtes des autorités. Nous procédons à des contrôles réguliers. Dans ce cadre, nous pouvons effectuer des vérifications concernant d’éventuelles sanctions, avertissements, exigences fit & proper, l’exposition politique et des articles de presse négatifs.

Ce faisant, nous traitons des données personnelles afin de respecter nos exigences légales et réglementaires.

7.5 Marketing et développement

Nous traitons en outre vos données aux fins d’études de marché, de l’amélioration de nos services et de nos activités ainsi que du développement de produits.

Nous réalisons des études de marché et d’opinion afin de développer et d’améliorer en permanence nos produits et services. Nous proposons également d’autres produits et services pertinents et en faisons la promotion au moyen de supports publicitaires. De plus, nous traitons des données personnelles dans le cadre de l’organisation et de la tenue d’événements et de séminaires ainsi que pour entretenir nos relations avec nos clients et partenaires commerciaux.

Ce faisant, nous traitons des données personnelles en nous fondant sur nos intérêts prépondérants.

7.6 Site web

En visitant notre site web, certaines données sont automatiquement enregistrées sur nos serveurs ou sur les serveurs de services et produits que nous utilisons et/ou avons installés, à des fins d’administration système, à des fins statistiques, de sécurité ou de suivi. Il s’agit de:

• le nom de votre fournisseur d’accès Internet ;
• votre adresse IP (le cas échéant) et la version de votre logiciel de navigation ;
• le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour accéder au site web ;
• la date et l’heure de l’accès ;
• la page web à partir de laquelle vous visitez le site web ;
• les mots-clés que vous avez utilisés pour trouver le site web.

Pour les opérations techniquement nécessaires ainsi qu’à des fins de sécurité et d’administration système, nous traitons ces données en nous fondant sur nos intérêts prépondérants.

7.7 Communication

Nous traitons des données personnelles pour communiquer avec des clients (potentiels) et des tiers et pour répondre à leurs demandes et commentaires. En outre, nous traitons des données personnelles pour la gestion, l’instruction ou le règlement de prétentions ou de réclamations, notamment en rapport avec des polices d’assurance et des services fournis. Ce faisant, nous traitons des données personnelles en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

7.8 Sécurité

Nous pouvons également traiter vos données à des fins de sécurité et de contrôle d’accès. Pour garantir la sécurité, nous utilisons la vidéosurveillance ainsi que des mesures de sécurité informatique, des bâtiments et des installations. En outre, nous menons des enquêtes internes afin de prévenir et de détecter les fraudes et autres infractions.

Ce faisant, nous traitons des données personnelles en nous fondant sur nos intérêts prépondérants et afin de respecter nos exigences légales et réglementaires.

7.9 Prétentions juridiques et procédures administratives

Nous nous engageons activement à faire valoir nos droits et à nous défendre en cas de litige. Nous utilisons, par exemple, ces données pour le règlement des litiges faire respecter les accords contractuels, engager des poursuites à l’encontre de débiteurs et recouvrer les créances impayées.

Ce faisant, nous traitons des données personnelles en nous fondant sur nos intérêts prépondérants et afin de respecter nos exigences légales et réglementaires.

7.10 Transactions commerciales

Nous traitons des données personnelles dans le cadre de transactions commerciales (p. ex. achat et vente de divisions, de parties d’entreprises ou de sociétés) et d’activités relevant du droit des sociétés. En outre, nous traitons des données personnelles dans le cadre de notre gestion d’entreprise et du développement, en transférant notamment des registres commerciaux à des entreprises repreneuses et en effectuant des audits de due diligence dans le cadre de transactions.

Ce faisant, nous traitons des données personnelles en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat et en nous fondant sur nos intérêts prépondérants.

7.11 Candidatures

Si vous postulez chez nous pour un poste vacant, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez pour la conduite de la procédure de candidature et pour vous contacter à cet égard.

Veuillez consulter notre déclaration de protection des données pour les candidat(e)s et pour les collaborateurs/collaboratrices.

Ce faisant, nous traitons des données personnelles en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

8. À qui communiquons-nous vos données?
 

Afin de fournir nos produits et services de manière efficace et de nous concentrer sur nos compétences clés, nous communiquons également des données à des tiers, en particulier aux catégories de destinataires suivantes:

• Sociétés au sein du Groupe Howden: Nous pouvons échanger des données personnelles avec d’autres entreprises du Groupe Howden, lesquelles peuvent utiliser ces données pour leur propre compte aux mêmes fins que nous (cf. ch. 7).
• Acteurs du marché de l’assurance: Nous pouvons échanger vos données avec d’autres acteurs du marché de l’assurance. Il s’agit notamment d’assurances, de réassurances, de régulateurs de sinistres, de souscripteurs, de courtiers/intermédiaires, d’institutions de prévoyance et de libre passage.
• Prestataires de services en Suisse et à l’étranger, tels que les Shared Services au sein du Groupe Howden, les banques, les sociétés de recouvrement, les agences de renseignements sur le crédit, les sociétés de conseil, les conseillers juridiques, les fiduciaires, les experts, les entreprises SaaS, les fournisseurs IT, les entreprises d’expédition et de logistique, les prestataires publicitaires, les fournisseurs de services de connexion, les entreprises de nettoyage, les entreprises de gardiennage, les agences de contrôle de solvabilité et de renseignements économiques, les auditeurs, les vérificateurs d’adresses ou d’autres organismes de contrôle et de gestion des risques.
• Co-courtiers et leurs collaborateurs/collaboratrices: Nous communiquons à nos co-courtiers les données personnelles nécessaires au conseil, à l’accompagnement et à la distribution de nos produits et services ainsi qu’au calcul de leur rémunération. Si vous êtes salarié(e) d’un co-courtier avec lequel nous avons conclu un contrat, l’exécution de ce contrat peut entraîner la communication de données personnelles à cette entreprise.
• Autorités et tribunaux: Nous pouvons communiquer des données personnelles à des administrations, des tribunaux, des organes d’exécution, des autorités de surveillance, d’instances gouvernementales et d’autres autorités en Suisse et à l’étranger, lorsque nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou lorsque cela nous paraît nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts. Cela peut également inclure des données de santé. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données vous concernant qu’elles reçoivent de notre part.
• Autres personnes dont l’implication découle des finalités mentionnées au ch. 7, p. ex. bénéficiaires de prestations, successeurs commerciaux, médias et associations auxquels nous participons ou si vous faites partie de l’une de nos publications.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent, dans certaines circonstances, faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur devenir accessibles.

9. Existe-t-il une communication de données personnelles à l’étranger?
 

Nous traitons les données personnelles principalement en Suisse et dans les pays de l’Espace économique européen, mais nous pouvons également les communiquer à des destinataires dans d’autres pays.

Si l’État destinataire assure un niveau de protection des données adéquat conformément à la liste du Conseil fédéral ou conformément à une décision d’adéquation de la Commission européenne, nous nous fondons sur cette base. Dans le cas contraire, nous garantissons la communication à l’étranger par d’autres garanties appropriées, telles que des clauses types de protection des données, ou nous nous fondons sur une exception légale, notamment votre consentement exprès.

Les garanties contractuelles lient le destinataire, et non les autorités de l’ État dans lequel il se trouve. Il n’est donc pas possible d’exclure un accès aux données par des autorités étrangères.  En outre, les données échangées par Internet peuvent transiter par des États tiers, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même État.

10. Pendant combien de temps traitons-nous vos données?
 

Nous traitons vos données aussi longtemps que nos finalités de traitement, les délais de conservation légaux et nos intérêts prépondérants au traitement, p. ex. à des fins de documentation et de preuve, l’exigent ou qu’un stockage est nécessaire pour des raisons techniques. En l’absence d’obligations légales ou contractuelles contraires, nous effaçons ou anonymisons vos données à l’expiration de la durée de conservation ou de traitement dans le cadre de nos procédures habituelles.

11. Comment protégeons-nous vos données?
 

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, afin de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite et de prévenir les risques de perte, de modification involontaire, de divulgation non souhaitée ou d’accès non autorisé.

12. Recourons-nous à des décisions individuelles automatisées?
 

Les décisions individuelles automatisées sont des décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et qui produisent des effets juridiques à votre égard ou vous affectent de manière significative. Nous ne prenons actuellement pas de telles décisions. Si nous devions les utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable.

Pour soutenir les processus décrits ci-dessus, nous pouvons utiliser des technologies recourant à des procédés d’intelligence artificielle. Nous n’utilisons pas de tels procédés pour prendre des décisions vous concernant de manière exclusivement automatisée. Lorsque vous interagissez avec des systèmes utilisant l’intelligence artificielle ou générant du contenu au moyen de celle-ci, nous le signalons dans la mesure où le droit applicable nous y oblige.

13. Utilisons-nous des cookies et des pixels espions?
 

Veuillez consulter notre Politique en matière de cookies pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et des pixels espions.

14. Quelles données traitons-nous sur nos pages dans les réseaux sociaux?
 

Nous entretenons des présences en ligne sur des réseaux sociaux et des plateformes de tiers (p. ex. LinkedIn, Instagram ; ci-après « plateformes »), notamment par l’intermédiaire de pages, de canaux ou de profils. Lorsque vous interagissez avec nous par l’intermédiaire de ces espaces – p. ex. en consultant nos contenus, en les commentant ou en nous envoyant des messages –, nous traitons les données personnelles décrites dans la présente déclaration de protection des données. Ces données nous sont communiquées soit directement par vous, soit par l’intermédiaire de la Plateforme concernée.

Veuillez noter que les exploitants des plateformes respectives collectent également des données personnelles concernant votre utilisation de nos présences en ligne et les traitent sous leur propre responsabilité en matière de protection des données. Cela concerne en particulier les informations relatives à votre comportement d’utilisation et à vos intérêts, qu’ils peuvent utiliser à leurs propres fins, telles que les études de marché, la mesure d’audience et la publicité personnalisée. Le traitement par les exploitants de plateformes est effectué conformément à leurs propres politiques de protection des données. Nous n’avons aucune influence sur le traitement des données par les plateformes.

15. Quels sont vos droits?
 

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable au traitement concerné, vous disposez notamment des droits suivants:

• Droit d’accès pour savoir si et quelles données personnelles nous traitons à votre sujet, à quelles fins, pendant combien de temps, d’où elles proviennent et à qui nous les communiquons ;
• Rectification de données personnelles inexactes et incomplètes ainsi que, lorsque ni l’exactitude ni l’inexactitude ne peut être établie, l’apposition d’une mention du caractère litigieux ;
• Suppression de vos données personnelles ;
• Limitation du traitement ;
• Opposition au traitement, en particulier aux traitements à des fins de marketing direct ;
• Remise de certaines données personnelles dans un format électronique courant ou leur transmission à un autre responsable du traitement, pour autant que les conditions légales soient remplies ;
• Révocation d’un consentement, dans la mesure où notre traitement repose sur celui-ci ; la licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation n’en est pas affectée ;
• en cas de décisions individuelles automatisées, en particulier le droit de faire valoir votre point de vue et de demander un réexamen par une personne physique, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative similaire, sous réserve des exceptions légales ;
• Réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données dans l’Espace économique européen ou dénonciation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour exercer ces droits, veuillez-vous adresser à [email protected]. Dans la mesure où cela est nécessaire à votre identification, nous pouvons exiger des mesures appropriées et proportionnées pour vérifier votre identité. Nous ne demandons une copie d’une pièce d’identité que si une identification par d’autres moyens n’est pas raisonnablement possible.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Nous traitons les demandes correspondantes dans les délais prévus par la loi. Dans la mesure où le droit applicable de la protection des données autorise exceptionnellement la facturation de frais, une prolongation de délai ou le rejet d’une demande, nous vous en informerons en conséquence.

Ces droits sont soumis aux conditions, exceptions et restrictions du droit de la protection des données applicable, notamment pour la protection de tiers ou de secrets d’affaires, en raison d’obligations légales de conservation ou dans la mesure où des données personnelles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice. Si nous ne pouvons pas donner suite à une demande, n’y donner suite que partiellement ou avec retard, nous vous en informerons et en exposerons les motifs.

L’exercice de certains droits peut entrer en conflit avec des accords contractuels et avoir des conséquences sur une relation contractuelle. Dans la mesure nécessaire, nous vous en informerons au préalable.

Les coordonnées du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence sont disponibles sous ce lien, une liste des autorités de surveillance de la protection des données dans l’Espace économique européen sous ce lien et les coordonnées de l’autorité de protection des données du Liechtenstein sous ce lien.

16. La présente déclaration de protection des données peut-elle être modifiée?
 

Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment. La version publiée sur ce site web est la version en vigueur.

Septembre 2026