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Protection des données
Politique de confidentialité
Nous accordons une grande importance au traitement scrupuleux de vos données personnelles et à la protection de votre vie privée. Les données personnelles que nous traitons dans le cadre de notre activité sont traitées avec le plus grand soin. Grâce aux technologies de l'information les plus modernes, nous garantissons la meilleure sécurité possible de vos données. Nos collaborateurs sont soumis à une obligation de confidentialité et sont régulièrement formés à la protection des données. Pour la fourniture de nos prestations, nous traitons vos données personnelles en tenant compte de la loi suisse sur la protection des données (LPD) et du Règlement européen sur la protection des données (RGPD), le cas échéant.
Contenu
1 Responsable du traitement des données.
1.8 RVA Versicherungsbroker AG..
2 Les données personnelles que nous traitons.
3 Finalités et fondements juridiques du traitement de vos données personnelles.
3.1 Conclusion et exécution du contrat
3.2 Intérêt légitime prépondérant
3.6 Respect des exigences légales et réglementaires.
4 Transfert de vos données personnelles à des tiers.
5 Traitement de vos données personnelles à l'étranger.
7 Comment nous protégeons vos données personnelles.
9 Fichiers journaux du serveur.
12 Droits de la personne concernée.
13 Modification de la présente politique de confidentialité.
La société concernée est responsable du traitement des données sur nos sites internet :
Responsable en matière de prestations de services fournies par Howden Suisse SA :
Howden Suisse SA
Bahnhofstrasse 8
6300 Zoug
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8050 Zurich
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Argenius Risk Experts SA
Brown-Boveri-Strasse 5
8050 Zürich
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Mingerstrasse 12
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[email protected] & [email protected]
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3063 Ittigen
Responsable en matière de prestations de services fournies par RVA Versicherungsbroker AG :
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3063 Ittigen
Nous traitons les données personnelles que vous nous transmettez. Dans la mesure où cela est nécessaire à la fourniture de nos services, nous pouvons également traiter des données personnelles provenant de sources accessibles au public, telles que les registres publics, les bases de données publiques, les publications, etc. ou d'autres tiers, tels que les sociétés de contrôle de solvabilité.
Nous pouvons traiter vos données personnelles suivantes :
- les données personnelles de base telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'e-mail, la date de naissance, la nationalité, la langue ;
- les données personnelles de base telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’e-mail, la date de naissance, la nationalité, la langue d'éventuels co-assurés ;
- les données de demande et d'utilisation ;
- les données de solvabilité ;
- les données contractuelles ;
- les données personnelles relatives aux sinistres ; et
- les données relatives à la santé (dans la mesure où elles sont nécessaires à la conclusion d'un contrat).
En outre, nous pouvons traiter d'autres données personnelles vous concernant pour remplir une obligation légale, comme par exemple des informations sur l'origine des valeurs patrimoniales.
Dans le respect des dispositions légales, nous traitons les données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons reçues légalement, notamment pour les finalités suivantes et pour lesquelles nous sommes convenus de les utiliser.
3.1 Conclusion et exécution du contrat
Dans le cadre de la conclusion et de l'exécution du contrat, de l'établissement d'offres, du conseil, du suivi, de l'analyse des risques, de l'examen de la solvabilité, de l'évaluation et du traitement des sinistres, du calcul des primes, etc. et à des fins connexes, nous traitons vos données personnelles, telles que les données de base et les données contractuelles. Nous traitons également vos données personnelles pour l'administration, la comptabilité et le suivi de la clientèle. En outre, nous pouvons traiter vos données personnelles pour faire valoir d'éventuelles prétentions juridiques découlant d'un contrat. Il peut s'agir, par exemple, de procédures judiciaires ou de procédures de recouvrement.
3.2 Intérêt légitime prépondérant
Nous traitons vos données personnelles, par ex. pour la détection et la prévention d'actes frauduleux, à des fins de sécurité, de contrôle d'accès, de procédures juridiques, de gestion interne des risques, de gestion et de développement de l'entreprise, pour les processus internes, pour l'administration, la formation interne, l'assurance qualité, pour la protection de nos clients, de nos collaborateurs et d'autres personnes ainsi que pour la protection de nos données, secrets commerciaux et valeurs patrimoniales ainsi que celles qui nous ont été confiées, pour l'évaluation des relations et du comportement des clients, le suivi des relations, l'optimisation des contrats, le développement des produits, des services, des processus, les enquêtes statistiques générales et spécifiques à l'assurance, l'analyse de l'utilisation de notre site Internet, les études de marché, le marketing. Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour respecter les directives internes de conformité ou les normes en vigueur dans le secteur.
3.3 Marketing
Nous traitons également vos données personnelles à des fins de marketing. Il s'agit par exemple d'enquêtes auprès de la clientèle ainsi que de l'envoi d'informations personnalisées sur nos produits et services et sur des tiers. Nous traitons également vos données personnelles à des fins de personnalisation, de publicité ciblée et d'élaboration d'offres. Afin de mieux répondre à vos besoins individuels, nous pouvons également établir des profils de personnalité vous concernant et vous répartir dans ce que l'on appelle des groupes publicitaires. Pour les profils de personnalité, nous n'utilisons pas de données personnelles sensibles telles que les données de santé.
Vous êtes libre de vous opposer à tout moment au marketing direct et/ou à la publicité personnalisée. Vous pouvez faire valoir ce droit à l'adresse e-mail [email protected] . Vous trouverez de plus amples informations sur vos droits au point 12.
3.4 Candidatures
Si vous postulez à un poste vacant chez nous, nous traiterons vos données personnelles afin de mener à bien la procédure de candidature et de prendre contact avec vous à cet effet.
Au cours de la procédure de candidature, nous ne partageons vos données personnelles qu'avec les personnes impliquées dans la procédure de candidature, comme par exemple le responsable du recrutement ou son supérieur. S'il existe une obligation légale de communication, vos données personnelles seront communiquées aux autorités.
Au terme de la procédure de candidature, vos données personnelles seront supprimées dans un délai de 3 mois si nous avons trouvé un autre candidat pour le poste. Sous réserve de votre accord, vos données personnelles peuvent être conservées pour de futurs postes vacants au-delà de la période susmentionnée. Si aucun poste correspondant n’est disponible dans les 12 mois, vos données personnelles seront définitivement supprimées.
Si votre candidature débouche sur la signature d'un contrat de travail, vos données personnelles seront traitées pour l'exécution d'une relation de travail.
3.5 Consentement
Dans certains cas, nous avons besoin de votre consentement pour procéder au traitement de vos données personnelles. C'est le cas des données sensibles telles que les données relatives à votre état de santé. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et avec effet pour l'avenir en envoyant un message à l'adresse e-mail [email protected]. Dès que nous aurons reçu votre révocation, nous ne traiterons plus vos données personnelles aux fins correspondantes, sauf si nous disposons d'une base juridique différente pour le traitement. La légalité du traitement de vos données personnelles jusqu'au moment de la révocation n'est pas affectée.
3.6 Respect des exigences légales et réglementaires
Nous sommes soumis à diverses exigences légales telles que la loi sur le blanchiment d'argent, le droit de la surveillance des assurances, les obligations de conservation, le financement du terrorisme, etc. Nous traitons vos données personnelles afin de satisfaire aux exigences réglementaires et de respecter les lois, directives et autres recommandations des autorités, ainsi que pour l'authentification et l'identification. Dans certains cas, il peut arriver que nous soyons obligés de traiter vos données personnelles dans le cadre de la « Connaissance du client », afin de procéder à certaines clarifications et, le cas échéant, de faire des déclarations. En outre, vos données personnelles peuvent être traitées dans le cadre d'enquêtes administratives, par exemple par une autorité de régulation.
Nous mettons nos produits et services à disposition en collaboration avec des tiers et d'autres prestataires de services et les traitons avec eux. L'énumération suivante vous donne un aperçu des catégories de destinataires auxquels nous pouvons communiquer vos données personnelles dans la mesure nécessaire.
- Les sociétés du groupe
- Les compagnies d'assurance
- Les sociétés de coassurance et de réassurance
- Les tribunaux
- Les autorités
- Les institutions de prévoyance ou de libre passage
- Les notaires
- Les avocats
- Les sociétés de révision
- Les personnes référence
- Les débiteurs solidaires
- Les prestataires de services informatiques
- Les prestataires de services
- Les entreprises de logistique
- Les banques
- Sociétés de contrôle de la solvabilité/agences d'évaluation du crédit/agences de renseignements commerciaux
- Les sociétés de recouvrement
- Les courtiers / intermédiaires
- Les partenaires de coopération
- Les prestataires de services publicitaires
- Les créanciers saisissants
- Les experts
En outre, nous communiquons à nos partenaires contractuels les données personnelles vous concernant qui sont nécessaires pour le conseil, le suivi et la distribution de nos produits et services ainsi que pour le calcul de votre indemnité.
Comme indiqué au point 4, nous transférons vos données personnelles à des tiers. A cet effet, il peut arriver, si cela est nécessaire pour la fourniture de nos produits et services, que vos données personnelles soient traitées en dehors de la Suisse, de l'UE et de l'EEE. Cela signifie que le traitement de vos données personnelles peut avoir lieu dans le monde entier et dans des pays dits tiers qui ne disposent pas d'un niveau de protection adéquat par rapport à la loi suisse sur la protection des données, comme par exemple les États-Unis. En cas de traitement de vos données personnelles en dehors de la Suisse, nous prenons les mesures contractuelles et techniques nécessaires pour établir un niveau de protection adéquat. Nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles standard émises ou reconnues par la Commission européenne et le Préposé suisse à la protection des données et à la transparence (PFPDT), dans la mesure où le pays concerné ne figure pas sur la liste des États du PFPDT et/ou qu'aucune décision d'adéquation n'a été prise par la Commission européenne. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici : http://www.edoeb.admin.ch/edoeb/de/home/datenschutz/handel-und-wirtschaft/uebermittlung-ins-ausland.html.
Dans des cas exceptionnels, vos données personnelles peuvent être traitées dans un pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat, comme les États-Unis, par exemple si vous nous avez donné votre consentement, si le contrat sous-jacent le rend nécessaire ou si des procédures juridiques sont menées à l'étranger. En outre, vos données personnelles peuvent être traitées dans un pays tiers ne disposant pas d'un niveau de protection adéquat lorsqu'un intérêt public prépondérant est en jeu.
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement ou en vertu de délais de conservation légaux, de prescriptions internes de conformité et de notre intérêt légitime à traiter les données personnelles, par ex. à des fins de documentation et de preuve, ou si une conservation est techniquement nécessaire. Un traitement de vos données personnelles pour des raisons techniques a lieu lorsqu'il n'est pas possible de séparer les données et que nous devons donc les conserver, comme par exemple pour les sauvegardes.
Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données personnelles et pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illégal, toute perte, toute modification involontaire, tout accès non autorisé ou toute divulgation non souhaitée.
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Les présentes dispositions relatives à la protection des données ne font pas partie du contrat. Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site internet est la version actuelle.
Dernière mise à jour : août 2023