Protection des données

1. Introduction
2. Quelles informations contient cette politique de confidentialité?
3. Qui est responsable du traitement?
4. Pourquoi est-il important que les données personnelles soient correctes?
5. Quelles sont les données personnelles traitées et comment les obtenons-nous?
6. Sur quelle base traitons-nous vos données?
7. À quelles fins traitons-nous vos données?
8. À qui communiquons-nous vos données?
9. Y a-t-il un transfert de données personnelles à l’étranger?
10. Combien de temps traitons-nous vos données?
11. Comment protégeons-nous vos données?
12. Utilisons-nous des décisions individuelles automatisées?
13. Utilisons-nous des cookies et des pixels espions?
14. Quelles données traitons-nous sur notre page dans les réseaux sociaux?
15. Quels sont vos droits?
16. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée?

1. Introduction

Le groupe Howden (ci-après également « Howden », « nous », « notre » et « nos ») traite des données personnelles vous concernant ou concernant d’autres personnes (« tiers »).

Nous employons ici le terme « données » comme synonyme de « données à caractère personnel » ou de « données personnelles ». Les « données personnelles » désignent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Par « personne concernée », nous entendons toute personne dont nous traitons des données personnelles. Le « traitement » se rapporte à toute opération relative à ces données, et le verbe « traiter » est utilisé dans le même sens.

La présente déclaration de confidentialité s’applique aux sociétés du groupe Howden suivantes : Howden Suisse Holding SA, Howden Suisse SA, Swibro SA, Vorsorge Partner AG Howden Broker Service Suisse SA, Howden Liechtenstein AG, Howden Sky AG.

Notre déclaration de confidentialité est conforme à la loi suisse sur la protection des données (LPD) et à son ordonnance d’application (OPD), ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne, dont l’applicabilité varie selon les cas.

2. Quelles informations contient cette politique de confidentialité?

La présente déclaration de confidentialité a pour objet d’informer sur la manière dont nous traitons les données personnelles, en particulier dans les situations suivantes :

• lorsque vous visitez notre site web ou d’autres sites web que nous exploitons (ci-après dénommés collectivement « site web »);

• lorsque vous entrez en contact avec nous par téléphone, par courrier, par e-mail ou par tout autre moyen de communication;

• dans le cadre de nos activités de marketing, par exemple lors de la communication d’informations relatives à nos produits et services;

• lorsque vous utilisez nos produits et services, dans le cadre d’une relation contractuelle existante ou en cours de négociation;

• lorsque des tiers, notamment des assurés ou des assurés potentiels, des collaborateurs ou des représentants de courtiers, d’assureurs, de régulateurs de sinistres ou d’autres prestataires de services, entrent en contact avec nous (dans le cadre de leur activité professionnelle), y compris durant la phase précontractuelle, par exemple lors de l’établissement d’une relation contractuelle.

Nous nous réservons le droit de vous informer séparément de tout traitement supplémentaire ne figurant pas dans la présente déclaration de confidentialité, en particulier au moyen de déclarations de consentement ou d’informations complémentaires sur la protection des données.

3. Qui est responsable du traitement?

La société Howden à l’origine du traitement des données, par exemple, celle qui vous fournit le service conclu par contrat, entretient une relation contractuelle avec vous ou exploite le site web que vous consultez, est responsable de ce traitement et constitue votre point de contact.

3.1 Howden Suisse Holding SA
La société responsable des services fournis par Howden Suisse Holding SA est:

Howden Suisse Holding SA
Industriestrasse 8
6300 Zoug
[email protected]

3.2 Howden Suisse SA
La société responsable des services fournis par Howden Suisse SA est:

Howden Suisse SA
Industriestrasse 8
6300 Zoug
[email protected]

3.3 Swibro SA
La société responsable des services fournis par Swibro SA est:

Swibro SA
Rorschacher Strasse 294
9016 Saint-Gall
[email protected]

3.4 Vorsorge Partner AG
La société responsable des services fournis par Vorsorge Partner AG est:

Vorsorge Partner AG
Pestalozzistrasse 2
9000 Saint-Gall
[email protected]

3.5 Howden Broker Service Schweiz SA
La société responsable des services fournis par Howden Broker Service Schweiz AG est:

Howden Broker Service Schweiz SA
Picardiestrasse 3A
5040 Schöftland
[email protected]

3.6 Howden Liechtenstein AG
La société responsable des services fournis par Howden Liechtenstein AG est:

Howden Liechtenstein AG
Im Bretscha 2
9494 Schaan (FL)
[email protected]

3.7 Howden Sky AG
La société responsable des services fournis par Howden Sky AG est:

Howden Sky AG
Im Bretscha 2
9494 Schaan (FL)
[email protected]

4. Pourquoi est-il important que les données personnelles soient correctes?

Afin d’assurer la fourniture de nos services et l’exécution de nos activités commerciales, il est nécessaire que les données personnelles que nous traitons soient exactes. Nous vous prions de nous communiquer toute modification des données pertinentes (telles que vos coordonnées ou informations bancaires) à la gestion et à l’administration de vos polices d’assurance ou des services fournis. Si vous nous transmettez des données appartenant à des tiers (par exemple à vos collaborateurs, connaissances ou membres de votre famille), nous partons présumons que vous êtes autorisés à le faire et que les informations transmises sont correctes. Veuillez vous assurer que ces personnes ont été informées de la présente déclaration de confidentialité.

5. Quelles sont les données personnelles traitées et comment les obtenons-nous?

Nous traitons principalement les données personnelles que vous nous fournissez.

Dans le cadre de notre relation commerciale, il est nécessaire que vous nous communiquiez les données personnelles requises, sans quoi nous ne sommes généralement pas en mesure de conclure ou d’exécuter un contrat avec vous.

Nous traitons également les données personnelles qui nous sont transmises par des preneurs d’assurance actuels ou potentiels, des personnes assurées, des cocourtiers, des assureurs ainsi que d’autres tiers autorisés, notamment nos partenaires commerciaux ou d’autres personnes concernées.

Par ailleurs, nous traitons également des données accessibles au public (par exemple, celles issues des registres des poursuites, des registres fonciers, du registre du commerce ou des médias), ainsi que des données collectées automatiquement, par exemple lors de l’utilisation de notre site web.

Enfin, nous recevons également des données de la part d’autres sociétés de notre groupe, d’autorités ou d’autres tiers, dans la mesure où ce transfert d’information est autorisé.

Howden traite en particulier les catégories de données suivantes:

• coordonnées, données d’identification et données personnelles — p. ex. nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile, date de naissance, sexe, nationalité, numéro de passeport, carte d’identité, numéro d’assurance sociale, numéro d’assuré auprès de la caisse de pension, origine ethnique, état civil, mode de vie, besoins en matière d’assurance, permis de conduire;

• données en ligne et techniques — p. ex. données de localisation, adresses IP, historique de navigation, identifiants de comptes sur les réseaux sociaux, informations relatives à l’ordinateur, aux appareils et à la connexion, données d’utilisation, identifiants de cookies, données d’enregistrement (p. ex. nom d’utilisateur et mot de passe);

• données bancaires, financières et de paiement — p. ex. numéro de compte, coordonnées bancaires, mode de paiement, informations relatives à la solvabilité, salaire, solde du compte, numéros de carte de crédit/débit, primes encaissées, impayés, rappels, avoirs, prestations sociales;

• données relatives à la santé — p. ex. allergies/intolérances, dossiers médicaux, état de santé, résultats d’examens/diagnostics, handicaps, certificats médicaux;

• données d’assurance — p. ex. mandats de courtage, analyses et rapports, données de demande, offres de services, informations issues de polices d’assurance, données de recouvrement, renseignements relatifs aux sinistres, droits aux prestations et à la prévoyance, date de départ à la retraite, événements liés aux prestations, informations sur le risque assuré, expertises, informations fournies par l’assureur précédent sur l’historique des sinistres, durée du contrat, risques assurés;

• données professionnelles et données relatives à l’emploi — p. ex. fonction, évaluation/certificats de travail, performances, traits de caractère, comportement, absences, formation initiale et continue, objectifs, numéro d’employé, statut professionnel, expérience professionnelle, qualifications, affiliations;

• données relatives aux activités et aux événements — p. ex. organisation de réunions, intérêt pour des événements et participation à ceux-ci.

• données de communication — p. ex., e-mails, lettres, appels téléphoniques, vidéoconférences, conversations par messagerie instantanée, réactions à des messages et autres données d’interaction;

• données juridiques et de conformité — p. ex., données issues de procédures administratives ou judiciaires, informations relatives à des sanctions, articles de presse, enregistrements de caméras de sécurité, données sur les visiteurs, données de connexion, données relatives à l’exercice des droits des actionnaires;

• photos et vidéos — images et enregistrements vidéo autres que ceux issus des dispositifs de sécurité, données relatives à l’utilisation de notre infrastructure allant au-delà des simples données d’activité générales;

• autres données — p. ex., informations professionnelles sans lien direct avec l’emploi, données relatives aux conducteurs de véhicules, détails issus de correspondances avec des tiers, informations provenant de votre entourage (famille, conseillers, etc.).

6. Sur quelle base traitons-nous vos données?

6.1 Consentement

Dans la mesure où certains traitements nécessitent votre consentement, nous vous en informons séparément, en précisant les finalités correspondantes. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, en envoyant un message à [email protected]. À compter de la réception de votre demande, nous cesserons tout traitement aux fins pour lesquelles vous aviez initialement donné votre consentement, sauf si une autre base légale juridique l’autorise. Le retrait de votre consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué jusqu’alors avec votre consentement.

6.2 Négociation ou exécution d’un contrat

Le traitement des données personnelles peut également reposer sur la nécessité de conclure, d’exécuter ou de gérer un contrat avec les personnes concernées, telles que des clients et des partenaires commerciaux (ou les entités qu’ils représentent). Dans le cadre de la fourniture de services ou de la conclusion d’un contrat relatif à de tels services, nous traitons les données personnelles strictement nécessaires afin de prendre les mesures requises pour établir des offres, exécuter les contrats et remplir nos obligations contractuelles.

6.3. Intérêts légitimes

Nous traitons des données personnelles dans le but de préserver nos intérêts légitimes, notamment afin de poursuivre les finalités décrites au point 7 ci-dessous et les objectifs qui y sont liés, ainsi que de mettre en oeuvre les mesures correspondantes. À titre d’exemple, la garantie de la sécurité informatique, l’optimisation de nos services et de l’expérience client, ou encore le maintien de nos relations commerciales constituent de tels intérêts légitimes.

6.4. Prescriptions légales et réglementaires

Nous traitons des données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales et réglementaires. À ce titre, nous sommes notamment soumis à la surveillance des autorités compétentes et tenus de fournir nos services conformément aux dispositions en vigueur.

Lorsque nous traitons des données particulièrement sensibles ou appartenant à des catégories spéciales (par exemple des données relatives à la santé, des informations sur les opinions politiques, religieuses ou philosophiques, ou des données biométriques utilisées à des fins d’identification), ce traitement peut également reposer sur d’autres bases légales, par exemple dans le cadre d’assurances obligatoires, de déclarations de salaires ou de la transmission de données de connexion à la demande des autorités.

7. À quelles fins traitons-nous vos données ?

Dans le respect des dispositions légales, nous traitons les données personnelles principalement pour les finalités suivantes, ainsi qu’à des fins connexes (à savoir l’utilisation secondaire de vos données, par exemple à des fins d’analyses statistiques).

7.1 Conclusion et exécution du contrat

Nous traitons des données personnelles dans le cadre de la conclusion, de la gestion, de l’exécution et du suivi des contrats, ainsi que pour la fourniture, l’administration et la réalisation de nos services. Ces traitements incluent notamment les activités liées aux appels et à l’établissement d’offres, à la gestion des risques, à la vérification de la solvabilité, au conseil et à l’accompagnement de nos clients, à l’évaluation et au traitement des sinistres, ainsi qu’au calcul des primes. Dans ce contexte, nous traitons les données personnelles afin de conclure ou d’exécuter un contrat.

7.2 Traitement des paiements

Nous traitons des données personnelles pour la gestion des paiements, notamment ceux en lien avec les primes d’assurance et leurs éventuels ajustements. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles afin de conclure ou d’exécuter un contrat.

7.3 Gestion d’entreprise

Nous traitons des données personnelles à des fins de gestion des risques et de conduite prudente de l’entreprise, notamment pour l’organisation opérationnelle, le développement de nos activités, l’administration interne, la comptabilité et le bon fonctionnement de nos systèmes (p. ex. dans le domaine informatique). Dans ce contexte, nous traitons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

7.4 Respect des exigences légales et réglementaires

Nous traitons des données personnelles afin de nous conformer aux lois, aux directives et aux recommandations des autorités, ainsi qu’à nos propres réglementations internes. Il s’agit notamment des traitements effectués dans le cadre d’enquêtes menées en vertu de nos obligations légales et réglementaires, par exemple en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou de surveillance des assurances. Elles comprennent l’authentification et l’identification dans le cadre des procédures « Know Your Customer » (KYC), les clarifications et notifications requises, ainsi que le traitement de données dans le cadre d’enquêtes officielles. Nous effectuons régulièrement des contrôles pouvant porter sur d’éventuelles sanctions ou avertissements, sur les exigences de l’honorabilité et des compétences, sur le degré d’exposition politique ou sur une couverture médiatique négative.

Dans ce cadre, nous traitons les données afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

7.5 Marketing et développement

Nous traitons des données personnelles à des fins d’études de marché, d’amélioration continue de nos services et de nos processus internes, ainsi que de développement de nos produits. À ce titre, nous réalisons des analyses de marché et des sondages d’opinion afin d’adapter et de perfectionner en permanence nos produits et nos services. Nous proposons également d’autres offres pertinentes et les communiquons au moyen de supports publicitaires. En outre, nous utilisons certaines données dans le cadre de l’organisation et de la tenue d’événements ou de séminaires, ainsi que pour la gestion et le suivi de nos relations clients et partenaires.

Dans ce contexte, nous traitons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes.

7.6 Site web

Lorsque vous visitez notre site web, certaines données sont enregistrées automatiquement sur nos serveurs ou sur ceux de prestataires dont nous utilisons les services ou produits, à des fins d’administration du système, de statistiques, de sécurité ou de suivi. Les données concernées comprennent :

• le nom de votre fournisseur d’accès Internet ;
• votre adresse IP (dans certains cas) ;
• la version de votre navigateur ;
• le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour accéder au site web ;
• la date et l’heure de l’accès ;
• la page web à partir de laquelle vous visitez le site web ;
• les mots-clés que vous avez utilisés pour trouver le site web.
Dans ce cadre, nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes.

7.7 Communication

Nous traitons des données personnelles afin de communiquer avec nos clients, actuels ou potentiels, ainsi qu’avec des tiers, et de répondre à leurs demandes ou observations. Ces données peuvent également être utilisées pour la gestion, l’examen ou le règlement de réclamations et de plaintes, notamment en lien avec des polices d’assurance ou les services fournis. Dans ce contexte, nous traitons les données personnelles afin de conclure ou d’exécuter un contrat.

7.8 Sécurité

Nous traitons des données personnelles à des fins de sécurité et de contrôle des accès. En vue d’assurer la protection de nos systèmes, de nos bâtiments et de nos installations, nous recourons à la vidéosurveillance et mettons en oeuvre diverses mesures techniques et organisationnelles. Nous menons également des enquêtes internes afin de prévenir et de détecter les fraudes ou autres infractions pénales.

Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

7.9 Droits légaux et procédures administratives

Nous traitons des données personnelles dans le cadre de la revendication, de l’exercice ou de la défense de nos droits légaux. Ces activités incluent notamment la gestion et le règlement de litiges, le respect et l’exécution d’accords, ainsi que la poursuite de débiteurs et le recouvrement de créances impayées. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et afin de respecter nos obligations légales et réglementaires.

7.10 Transactions commerciales

Nous traitons des données personnelles dans le cadre de transactions commerciales, telles que l’achat ou la vente de divisions, de parts d’entreprises ou de sociétés, ainsi que dans le cadre d’activités relevant du droit des sociétés. Ces traitements peuvent également concerner la gestion et le développement de notre entreprise, notamment lors du transfert des livres comptables aux entreprises successeures ou lors de contrôles de diligence effectués dans le cadre de transactions. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes et afin de conclure ou d’exécuter un contrat.

7.11 Candidatures

Lorsque vous postulez à un poste vacant au sein de notre entreprise, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez afin de mener à bien la procédure de recrutement et de prendre contact avec vous.

Dans le cadre du processus de recrutement, seules les personnes directement impliquées dans la sélection (p. ex. le responsable du recrutement, le service des ressources humaines ou vos potentiels supérieurs hiérarchiques) ont accès à vos données. En cas d’obligation de notification, vos données personnelles seront communiquées aux autorités.

Dans le cas où une candidature ne serait pas retenue, nous supprimons généralement les données dans les 6 mois suivant la fin du processus d’embauche. Si vous y consentez, nous pouvons également conserver vos données pendant 2 ans au maximum afin de les prendre en considération pour de futurs recrutements. Si aucun poste approprié ne se présente dans un délai de 2 ans, vos données personnelles seront définitivement supprimées. Si votre candidature aboutit à la conclusion d’un contrat de travail, nous traitons vos données afin d’exécuter le contrat de travail. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité pour les candidats et notre politique de confidentialité pour les collaborateurs. Dans ce cadre, nous traitons les données personnelles afin de conclure ou d’exécuter un contrat.

8. À qui communiquons-nous vos données?

Afin de fournir nos produits et services de manière efficace et de nous concentrer sur nos compétences clés, nous transmettons également des données à des tiers, en particulier aux catégories de destinataires suivantes:

• sociétés du groupe Howden — nous pouvons échanger des données personnelles avec d’autres sociétés du groupe Howden, qui peuvent employer ces données aux mêmes fins que nous (cf. point 7);

• acteurs du marché de l’assurance — nous pouvons échanger des données personnelles avec d’autres acteurs du marché de l’assurance. Il s’agit, par exemple, de compagnies d’assurance, de réassureurs, d’experts en sinistres, de souscripteurs, de courtiers ou d’intermédiaires, d’institutions de prévoyance et de libre passage;

• prestataires de services en Suisse et à l’étranger — nous pouvons échanger des données personnelles avec, par exemple, les Shared Services au sein du groupe Howden, des banques, des sociétés de recouvrement, des agences de notation de crédit, des sociétés de conseil, des conseillers juridiques, des fiduciaires, des experts, du personnel médical, des entreprises de software as a service (SaaS), des fournisseurs informatiques, des entreprises de transport et de logistique, des
prestataires de services publicitaires, des prestataires de services de connexion, des entreprises de nettoyage, des sociétés de surveillance, des sociétés d’informations sur la solvabilité, des sociétés de renseignements économiques, des auditeurs, des vérificateurs d’adresses ou d’autres organismes de contrôle et de gestion des risques;

• cocourtiers et leurs collaborateurs — nous communiquons à nos cocourtiers les données personnelles nécessaires au conseil, au suivi et à la distribution de nos produits et services, ainsi qu’au calcul de leur rémunération. Si vous travaillez pour un cocourtier avec lequel nous avons conclu un contrat, l’exécution de ce contrat peut nous amener à communiquer des données personnelles à l’entreprise;

• autorités et tribunaux — nous pouvons transmettre des données personnelles à des administrations, tribunaux, organes d’exécution, autorités de surveillance et gouvernementales et autres autorités en Suisse et à l’étranger si nous y sommes légalement tenus ou autorisés ou si cet échange d’informations semble nécessaire à la préservation de nos intérêts. Des données relatives à la santé peuvent également être concernées. Les autorités traitent sous leur propre responsabilité les données personnelles qu’elles reçoivent de notre part;

• autres personnes — nous pouvons transmettre des données personnelles à des personnes dont l’implication découle des finalités énoncées au point 7, par exemple, à des bénéficiaires de prestations, à des entreprises successeures, à des médias et associations dont nous faisons partie, ou si vous faites partie de l’une de nos publications.

Toutes ces catégories de destinataires peuvent, dans certaines circonstances, faire appel à des tiers, de sorte que vos données peuvent également leur être accessibles.

9. Y a-t-il un transfert de données personnelles à l’étranger ?

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons également communiquer des données personnelles à d’autres entités, situées non seulement en Suisse, mais aussi à l’étranger. Les transferts de données peuvent ainsi avoir lieu en Europe ou dans d’autres pays, à condition qu’un niveau de protection des données adéquat soit garanti conformément à une décision du Conseil fédéral suisse ou de la Commission européenne.

Lorsque des destinataires se trouvent dans des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données reconnu comme adéquat, nous les obligeons contractuellement à respecter les exigences applicables en matière de protection des données au moyen des clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, sauf s’ils sont déjà soumis à un cadre légal équivalent ou si une exception prévue par la loi s’applique (par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire à l’étranger, pour des motifs d’intérêt public prépondérant, pour l’exécution d’un contrat, sur la base de votre consentement ou lorsque les données ont été rendues accessibles au public et dont vous n’avez pas contesté le traitement).
Nous vous prions de noter que les données échangées sur Internet transitent fréquemment par des pays tiers. Ainsi, un transfert à l’étranger peut se produire même lorsque l’expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays.

10. Combien de temps traitons-nous vos données?

Nous traitons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, au respect des délais de conservation légaux ou à la préservation de nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation, de preuve ou pour des raisons techniques.

Sauf obligations légales ou contractuelles contraires, les données sont supprimées ou anonymisées à l’issue de la période de conservation, conformément à nos procédures internes de gestion des données.

11. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, et de prévenir tout risque de perte, de modification involontaire, de divulgation indésirable ou d’accès non autorisé.

12. Utilisons-nous des décisions individuelles automatisées?

Dans certains cas, il est possible que des décisions vous concernant soient prises de manière entièrement automatisée, c’est-à-dire sans intervention humaine. En règle générale, nous ne procédons cependant pas de cette manière. Si, dans des cas particuliers, nous prévoyons d’employer des décisions automatisées, nous vous en informerons en conséquence.

13. Utilisons-nous des cookies et des pixels espions?

Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies en cliquant sur ce lien pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et des pixels espions.

14. Quelles données traitons-nous sur notre page dans les réseaux sociaux?

Nous sommes présents sur différents réseaux sociaux et plateformes tierces (p. ex. LinkedIn ou Instagram, ci-après les « plateformes »), sous la forme de pages, de chaînes ou de profils. Lorsque vous interagissez avec nous par ce biais (p. ex. en consultant ou en commentant nos contenus, ou en nous envoyant des messages, nous traitons les données décrites dans cette politique de confidentialité. Ces données nous parviennent soit directement de votre part, soit par l’intermédiaire de la plateforme concernée.

Nous vous prions de noter que les exploitants de ces plateformes collectent également des données personnelles relatives à votre utilisation de nos présences en ligne et les traitent sous leur propre responsabilité en matière de protection des données. Ce traitement concerne notamment les informations relatives à votre comportement d’utilisation et à vos centres d’intérêt, qu’ils peuvent exploiter à leurs propres fins, notamment pour des études de marché, pour de la mesure d’audience ou pour de la publicité personnalisée.

Le traitement effectué par les exploitants des plateformes s’effectue conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous n’avons aucune influence sur la manière dont ils traitent vos données.

15. Quels sont vos droits?

Afin de vous faciliter le contrôle du traitement de vos données personnelles, vous disposez également des droits suivants en lien avec notre traitement des données, conformément à la législation applicable en matière de protection des données:

• droit d’accès — savoir si nous traitons vos données personnelles et, le cas échéant, connaître lesquelles, les finalités pour lesquelles elles sont traitées, la durée de la conservation, leur origine et les catégories de destinataires auxquels elles sont communiquées;

• droit de rectification — demander la correction de données inexactes ou incomplètes;

• droit à la limitation du traitement — restreindre le traitement de certaines données;

• droit à l’effacement — demander la suppression de vos données personnelles;

• droit à la portabilité des données — obtenir certaines données personnelles dans un format électronique courant ou en demander le transfert à un autre responsable du traitement;

• droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct;

• le droit d'interdire tout traitement futur des données ou leur communication à des tiers;

• droit de retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci;

• le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative de façon similaire.

Si vous souhaitez exercer les droits susmentionnés à notre égard (ou à l’égard de l’une des sociétés de notre groupe), nous vous invitons à nous contacter par e-mail à [email protected]. Afin d’exclure tout abus, nous devons vérifier votre identité (par exemple, au moyen d’une copie d’une pièce d’identité, si aucun autre moyen n’est possible).

Nous vous prions de noter que ces droits peuvent être soumis à certaines conditions, exceptions ou restrictions prévues par la législation applicable en matière de protection des données (p. ex. pour la protection de tiers ou la sauvegarde de secrets commerciaux). Nous vous informerons, le cas échéant, de ces limitations.

Vous avez également la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. Vous trouverez une liste des autorités de l’Espace économique européen (EEE) à cette adresse. Les coordonnées de l’autorité de contrôle suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, sont disponibles à cette adresse. Les coordonnées de l’autorité de protection des données du Liechtenstein sont disponibles à cette adresse.

16. Cette déclaration de confidentialité peut-elle être modifiée?

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. La version publiée sur ce site web correspond à la version actuelle.

Dernière mise à jour : Novembre 2025